MENTIONS LÉGALES
Editeur :
Valerie Windeck
5 rue des thoniers, 56590 Ile de Groix
info@valeriewindeck.com
T + 33(0)6 20 44 50 11
N° SIRET : 421 886 813 00052 - Code APE 7410Z
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Le site marchand dans la partie Galerie Privée du site www.atelierwindeck.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Valerie Windeck dont le siège social est situé 5 rue des thoniers 56590 Ile de Groix. Le Site permet à Atelier Windeck de proposer à la vente des oeuvres artistiques fabriquées par Valérie Windeck.
Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Valérie Windeck se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 1. PRODUITS - PRIX - TVA :
1.1.PRODUITS
Le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du Produit qu’il souhaite sélectionner. En cas de questions relatives à l’indisponibilité de Produit, le Client peut contacter le service Clients en cliquant sur «contact». Toutefois, si le Produit devient indisponible après la validation de la commande le Client en est informé par courrier électronique, au plus tard cinq (5) jours après la validation de la commande.
Les oeuvres artistiques sont en édition unique. Les photographies illustrant ces produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible, mais n’ont pas valeur contractuelle. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.
1.2. PRIX ET TVA
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison.
ARTICLE 2. COMMANDE :
2.1. PAIEMENT SECURISE DE LA COMMANDE
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est transféré automatiquement vers le serveur monétique wirecard ou Paypal. Les serveurs wirecardou de Paypal font l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L 3.0 (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Les serveurs assurent la supervision des plate-formes et des opérations qui sont soumises 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est précisé qu’à aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de atelier Windeck.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, tel que précisé à l’article 1.1. ci-dessus, si le paiement a déjà été effectué, le Client aura le choix entre un remboursement du montant de la commande, qui aura lieu sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement de sa commande, et la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents.
2.2. ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par Valerie Windeck au Client, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui, immédiatement et au plus tard avant la livraison.
Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Le récapitulatif de la commande sera également accessible dans « espace client».
ARTICLE 3. LIVRAISON :
3.1. DELAI DE LIVRAISON
Valerie Windeck fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, accompagnée de la facture justificative, dans un délai moyen de six(6) à huit (8) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.
Les couts de livraison sont de 7 euros pour la France et de 20 euros pour l’International.
ARTICLE 4. RECEPTION DE LA COMMANDE ET RECLAMATIONS
Lors de la livraison et en présence du livreur, l'acheteur doit vérifier l'état des emballages, les références des colis avec celles figurant sur la facture et le bon de commande et en cas d’avarie mentionner sur le bon de livraison des réserves précises et motivées. Par la suite, si l’acheteur constate après ouverture des colis un manquant, une avarie, un défaut ou tout autre vice apparent ou une non-conformité des produits, il doit adresser ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Valérie Windeck au 5 rue des Thoniers 56590 Groix, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison. Dans cette hypothèse, l’acheteur devra en cas de demande de Valerie Windeck fournir tout élément justifiant de la réalité des réclamations invoquées et laisser à Valerie Windeck la possibilité de procéder à leur constatation. Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock.
ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION :
Le client a le droit d'annuler et de retourner sa commande dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise et cela sans avoir à justifier des motifs. Les Produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Valérie Windeck, 5 rue des thoniers 56590 Groix accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Valérie Windeck remboursera au Client, par chèque ou par virement, le montant total de sa commande (frais de livraison déduis), dans les trente (30) jours à compter de la réception des pièces.
ARTICLE 6. STIPULATIONS DIVERSES :
6.1 FORCE MAJEURE
Valérie Windeck ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Valérie Windeck avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance. Valerie Windeck fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure durerait au delà d’un délai de (un) 1 mois, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Valerie Windeck remboursera dans les meilleurs délais le Client des commandes qui auront été payées mais n’auront pu être livrées.
6.2. NON VALIDITE PARTIELLE
Si l'un quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d'inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.